COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20/06/1999 DU F.S.D.

Le FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCRATIE AU CONGO, réuni en Assemblée de la Coordination politique,

Vu la dégradation, sans précédent, de la situation socio-économique des Congolais en général et des Kinois, en particulier,

Vu la poursuite des actes d’intimidation vers les militants du F.S.D, qui se concrétisent dans la séquestration de leurs biens privés pour les réduire à un état de " Mort Civile " et au silence

MANIFESTE

Toute son inquiétude face au progressif Arrêt des activités économiques et à la reddition de l’état par rapport à ses responsabilités vis-à-vis des citoyens Congolais -.

- Arrêt et rationnement de la distribution d’eau potable pour la rupture des stocks des produits de potabilisation ;

- Arrêt alternatif de la distribution d’essence ou du gasoil et les deux à la fois

- Arrêt du paiement des créances de l’état;

- Rupture des stocks alimentaires dans les magasins et encore plus grave auprès des grossistes, qui ont renoncé à importer les produits de première nécessité;

- Arrêt des activités des entreprises et licenciements massifs;

- Arrêt de la maîtrise de taux de change (qui a atteint, sur le marché libre, un niveau presque double par rapport au taux officiel, tout simplement ignoré par les commerçants, les gestionnaires des écoles, les hôpitaux);

- Arrêt, des échanges et des communications interrégionaux et par conséquent, des graves pénuries alimentaires à Kinshasa;

- Arrêt dans beaucoup de quartiers de Kinshasa, de la distribution régulière d’énergie électrique;

- Manque de transport en commun;

- Déclenchement d’épidémies dues au niveau de vie au dessous du seuil de pauvreté de beaucoup de familles Congolaises;

Cette reddition du résume face aux problèmes concrets des citoyens est payée très lourdement par le peuple, en terme de morts pour malnutrition, maladie et vieillesse précoce.

Nous estimons qu’il est temps de trouver de solutions pour ce pays meurtri, dans le bref délais, avant que la machine de notre état ne s’arrête complètement , avec le risque d’une véritable explosion sociale que cela pourrait entraîner.

SOULIGNE

La dangereuse contradiction dans la démarche politique du pouvoir qui, face à l’échec manifeste de sa gestion socio-économique, accentue encore plus la concentration exclusive de tous les pouvoirs d’état dans les mains du Président de la République, qui détient aujourd’hui toutes les charges suivantes -.

- Président de la République;

- Chef du Gouvernement;

- Ministre de la Défense et Chef suprême des Forces Armées;

- Ministre du portefeuille de l’Etat ;

- Seul représentant du pouvoir législatif ( tout un parlement concentré dans une seule personne);

- Magistrat suprême de la R.D.C ( et, dans les faits, détenteur du pouvoir judiciaire) ;

- Seul détenteur des prérogatives Constitutionnelles - et cela après plus de deux ans de gestion exclusive, personnelle et ruineuse de la RES-PUBLICA.

INVITE

Le pouvoir / KABILA à plus de cohérence dans sa volonté déclarée de décrisper l’espace politique du pays , pas seulement avec le geste de la libération de certains prisonniers politiques mais mettant fin, une fois pour toute, aux arrestations arbitraires et aux confiscations des biens des opposants politiques qui continuent, encore aujourd’hui, à être le cible des harcèlements répressifs de la part du pouvoir, pour qu’ils renoncent à être les seuls interprètes de la voix libre du Peuple.

La pleine et sincère implication du gouvernement dans le processus de paix de Lusaka et dans les négociations inter-congolaises avec l’opposition, parce que notre peuple exige la paix et la reconnaissance de son droit à une vie digne, et il ne pourra plus pour longtemps être disposé à payer le prix de la mauvaise et contradictoire gestion de l’Etat dont il est la première victime innocente.

La RDC n’est pas un bien privé, mais l’affaire de tous les Congolais.

Fait à Kinshasa, le 20/06/99

La Coordination du F.S.D.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20/07/1999 DU F.S.D.

Devant le constat de substantielle IMPASSE dans la mise en vigueur du PROCESSUS DE PAIX DE LUSAKA, LE FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCRATIE, F.S.D, dans sa recherche des solutions concrètes et pacifiques au conflit qui déchire la R.D.C., tient à souligner ce qui suit :

1) La CRISE CONGOLAISE a une origine essentiellement POLITIQUE et seulement sur la base d’ " une décisive ouverture" du pouvoir en R. D. C., dans le sens. enfin, de la bonne GOUVERNANCE, on pourra envisager d’amorcer la RECONCILIATION de tous les Congolais entre eux.

2) En R.D.C. se pose indiscutablement un problème d’ABSOLUE CONCENTRATION DES POUVOIRS D’ETAT et de DELEGITIMATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES.

La seule voie crédible pour atteindre la réconciliation nationale passe par le lancement d’un message politique clair et sans ambiguïté, dans la direction de la DEMOCRATISATION de ces Institutions Politiques.

L’amnistie aux rebelles, à elle seule, ne suffit pas. En effet, seulement des Institutions Politiques PLURALISTES et POLITIQUEMENT REPRESENTATIVES peuvent offrir les GARANTIES NECESSAIRES pour une négociation INTER-CONGOLAISE sanctionnant effectivement l’arrêt des hostilités en R.D.C.

Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que ce message d’ouverture et de changement démocratique puisse nous parvenir de la part des mouvements rebelles; ce devoir de changement incombe au Président Kabila, en tant que RESPONSABLE POLITIQUE.

3) Ça serait irréaliste de s’attendre à la tenue d’un DEBAT NATIONAL ou d’un DIALOGUE INTER-CONGOLAIS, sans le préalable d’une légitimation politique des INSTITUTIONS qui se disent représentatives de la R. D. C., de tous les Congolais et qui veulent, pour ce faire négocier efficacement à leur nom à tous les niveaux.

Seulement un «VERITABLE» GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE, doté des pleines prérogatives d’un «Vrai EXECUTIF», pourra être en mesure de «GARANTIR» la paix entre Congolais et entre les pays concernés par le conflit, tant dans le cadre des négociations intercongolaises que dans le cadre des négociations entre Etats

4) Les Congolais pourront difficilement assister à des négociations de paix crédibles et porteuses des solutions concrètes, entre, d’un côté, un Gouvernement qui ne soit ni représentatif ni pluraliste et, de l’autre côté, des rébellions qui CONTESTENT, justement, le manque de représentativité et légitimité de ce même Gouvernement.

Dans cette perspective le dialogue entre sourds et la MEFIANCE réciproque seront assurés pour longtemps, au détriment des intérêts vitaux de la NATION CONGOLAISE.

Voilà pourquoi le F.S.D souhaite la recherche d’une SOLUTION POLITIQUE COURAGEUSE qui pourra permettra l’effectif arrêt des hostilités en offrant à toutes les parties en conflit les GARANTIES POLITIQUES requises pour une mise en œuvre crédible du PLAN DE PAIX de LUSAKA, tant au niveau INTERIEUR qu’au niveau INTERNATIONAL.

5) Si le «CASUS BELLI» est essentiellement politique, la solution du conflit ne peut que passer, d’abord, par des choix politiques soutenus par l’opposition interne démocratique.

La Coordination du F.S.D.

NON ARMEE

En date du 23 Juillet 1999, les délégués des formations politiques signataires du présent procès-verbal,

ATTENDU

- que depuis presque douze mois notre pays, la République Démocratique du Congo connaît un conflit déchirant oui entraîne des importantes pertes en vies humaines et !a destruction de ses infrastructures économiques ;

- que le processus de paix de LUSAKA n’arrive pas à se dérouler effectivement à cause de I’inopérativité du cessez-le-feu convenu par les parties signataires:

- que les représentants des mouvements rebelles de l’opposition armée n’ont pas, jusqu’ici, signé le protocole d’accord de LUSAKA ;

- que les causes politiques du conflit peuvent trouver des solutions immédiates à mesure de garantir la paix aux Congolais si seulement une volonté politique soutenue par l’opposition intérieure non armée se manifeste en R.D.C ;

- que l’impasse dans la mise en vigueur des accords de LUSAKA constitue une grave menace pour la Nation Congolaise, qui doit se réconcilier pour arriver ainsi, à trouver la paix ;

- que pour faire face à cette grave menace, les forces politiques de l’opposition intérieure non armée estiment qu’il est impérieux d’éviter la réédition des expériences du 24 Novembre 1965 et du 17 Mai 1999 ayant toutes contribué à l’interruption du processus d’apprentissage démocratique en R.D.C., par le jeu d’exclusion politique, de la confiscation du pouvoir d’Etat par des minorités politiques au détriment des intérêts vitaux du Peuple Congolais ;

- qu’en acceptant de négocier avec les différents mouvements rebelles congolais (RCD toutes tendances confondues et le MLC), le Gouvernement en place à Kinshasa accepte et reconnaît la nécessité de décrisper le climat politique en R.D.C., devant être suivie par une ouverture politique conséquente en vue de la restauration effective de la paix et de la légalité républicaine;

- étant donné que l’application des accords de paix signés le 10 juillet 1999 à Lusaka demeure la seule voie capable de garantir le retour à la paix et la tenue d’un dialogue intercongolais devant aboutir à une réconciliation nationale sincère pour la mise en place des institutions politiques stables susceptibles de garantir la paix et la stabilité politique et institutionnelle en R.D.C.;

- étant donné l’incapacité et le manque de volonté politique du pouvoir de Kinshasa et des factions politiques et militaires rebelles de faire appliquer les accords de paix de Lusaka en vue du rétablissement de la paix en R.D.C., au nom de tous es Congolais indistinctement ;

L’opposition interne non armée exprime globalement des convergences de fond et un consensus politique général sur les questions suivantes :

1) La nécessité pour notre pays d’œuvrer activement pour l’application effective des accords de paix de Lusaka;

2) La nécessité de mettre en place un Gouvernement Intérimaire pour l’application des accords de paix de Lusaka avec la collaboration de la Communauté Internationale et des pays et parties en conflit en R.D.C.. Ce gouvernement sera constitué par des partis politiques de l’opposition intérieure non armée afin d’offrir à toutes les partis en conflit les garanties requises pour la mise à exécution du plan de paix de Lusaka et cela dans l’intérêts supérieur du peuple Congolais.

Cet Exécutif aura pour mission :

1) d’appliquer les accords de paix de LUSAKA;

2) de restaurer et rétablir l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du Territoire National.

3) de préparer et de conduire les Congolais au dialogue inter-Congolais.

Il est nécessaire d’institutionnaliser le rôle d’un animateur au sein de l’organe exécutif intérimaire afin de rendre crédible ses prérogatives en réduisant par conséquent, la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République et cela dans le sens d’une indispensable démocratisation des institutions politiques de la R.D.C dans cette phase critique de son histoire.

Ce gouvernement devra être en mesure d’affirmer son indépendance et sa crédibilité face au Chef de l’Etat, aux diverses factions politico-militaires rebelles ainsi que face aux gouvernements étrangers impliqués dans le conflit congolais.

Le gouvernement intérimaire sera contrôlé par une commission législative et de contrôle constituée par des délégués des partis politiques. Sa durée est celle impliquant la période d’application des accords de paix de LUSAKA.

Un Groupe des Contacts a été institué pour des concertations avec les partis politiques de l’opposition intérieure non armée, la rébellion, le pouvoir de Kinshasa et la communauté internationale.

Fait à Kinshasa, 23/07/1999

L’OPPOSITION INTERIEURE NON ARMEE ET PROPOSITIONS

Le Groupe des Contacts des Concertations Politiques de l’opposition intérieur non Armée rend public les réactions concernant les concertations entamées au de l’opposition démocratique qui ont eu lieu du 23 juillet au 10 août 1999.

Il se dégage de ces contacts amorcés avec les principales formations politiques représentées à Kinshasa, le constat ci-après.-

1. L’impasse dans la mise en application du Protocole d’accord de Lusaka se confirme et s’accentue. Les Parties belligérantes s’accusant mutuellement de violation d’un cessez-le-feu qui d’ailleurs est partiellement signé.

2. Sans le préalable d’un Accord effectif de cessation des hostilités, le volet du protocole d’accord de Lusaka consacré aux causes politiques de la crise congolaise ne pourra jamais se concrétiser dans le cadre du Dialogue Intercongolais, pourtant souhaité par tous.

3. Il se confirme clairement la nécessité d’une ouverture politique significative qui puisse offrir aux belligérants les garanties politiques requises pour s’engager dans un processus de cessation des hostilités et de dialogue politique véritablement porteur du changement.

4. Il est impérieux d’amorcer, à très court terme, l’étape de la mise en place d’une «Administration neutre» ou un exécutif intérimaire. Celui-ci permettra d’apaiser les inquiétudes des uns et des autres dans la mesure où, issu de la composante non armée, il aura une mission de courte durée. Il doit être indépendant des belligérants.

En conclusion de ce constat, les Partis Politiques le l’intérieur n’ayant pas pris les armes se proposent dé jouer un rôle actif dans la médiation pacifique visant à amener toutes les parties à signer, sans délai, les accords de Lusaka.

Ainsi, ces forces politiques comptent amener les parties en conflit à rechercher des solutions pacifiques pour ne pas paraître des simples spectatrices dans la destruction de la Nation Congolaise.

Vu tout ce qui précède, l’opposition Intérieure Non Armée, ayant constitué un GROUPE DES CONTACTS, avance les propositions suivantes:

I. INSTAURATION D’UN GOUVERNEMENT INTERIMAIRE

Cet exécutif ne sera pas un Gouvernement de Transition. Il symbolise l’étape de l’ouverture vers le Dialogue lntercongotais à l’issu duquel sortira un nouvel ordre juridique et politique.

II. OUVERTURE DES NEGOCIATIONS DIRECTES

Le pouvoir actuel à Kinshasa devra ouvrir des négociations avec routes les Forces politiques congolaises avant et pendant le Dialogue lntercongolais. En effet, il est de la plus haute importance de faire régner un climat de consensus et d’entente pour amener tous les Congolais vers les échéances électorales. Ceci demeure le gage des garanties dans le processus de paix au Pays.

Tel est le souhait de toutes les populations Congolaises, manifesté sur toute l’étendue du Territoire occupée ou non occupée.

Kinshasa, le 10/08/1999

LE RAPPORT ET LES PROPOSITIONS

Il se dégage, à partir des contacts amorcés avec les principales formations politiques de l’opposition non armée représentées à Kinshasa, le constat général suivent :

1. L’IMPASSE dans la mise en application du Protocole d’Accord de Lusaka se confirme et s’accentue, les parties en conflit ayant violé et dénoncé réciproquement le cessez-le-feu qui, d’ailleurs, n’a pas été agréé par nous les belligérants.

2. Sans le préalable d’un accord effectif de cessation des hostilités, le projet du Protocole d’Accord de Lusaka consacré aux causes politiques de la crise Congolaise ne pourra jamais se concrétiser dans la TENUE DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS, pourtant souhaitée par tous.

3. Il se confirme clairement la nécessité d’une ouverture politique significative qui puisse offrir aux belligérants les garanties politiques requises pour s’engager dans un processus de cessation des hostilités et de dialogue politique véritablement porteur du changement.

4. La concentration de tous les pouvoirs d’Etat dans les mains du Président de la République, accrue par « l’institutionnalisation « des CPP, à la veille de la tenue du Débat National, et la persistance de la répression politique, aggravée par une tentative de muselage des Médias privés, n’offrent certainement pas aux rebellions le cadre idéal pour interrompre la lutte armée et se consacrer au dialogue politique pacifique, qui signifie substantiellement intégrer les rangs de «L’OPPOSITION NON ARMEE».

C’est raisonnable de croire que cette ASSIMILATION entre les deux oppositions pourra avoir lieu seulement quand les prérogatives politiques et les libertés de l’opposition NON ARMEE seront respectées.

Nous résumons dans les points qui suivent ici-bas, les questions et les craintes soulevées par plusieurs composantes de l’opposition non armée

a. Il a été soulevé « le problème de l’identification entre l’Etat Congolais et la personne du Président Kabila», qui se trouve à jouer avant, pendant et après le Dialogue Intercongolais , en même temps , le rôle de juge et partie, à cause du manque d’impersonnalité dans les structures actuelles de l’Etat Congolais.

b. La soi - disant «Institutionnalisation « des CPP dans la phase préparatoire du Dialogue Intercongolais, vise clairement à conditionner le Débat en faveur du pouvoir en place, qui aura toujours à sa portée une échappatoire idéologique (« la volonté du congrès des CPP») pour ne pas se soumettre aux décisions adoptées par le Débat National.

c. Plusieurs intervenants aux concertations politiques de l’opposition intérieur non armée ont souligné la gravité, pour notre pays, dans l’actuel contexte de « RIGIDITE POLITIQUE» de la part du pouvoir, d’un possible BLOCAGE pendant la tenue du Dialogue lntercongolais.

Cette éventualité , dans l’hypothèse où il ne serait pas mis en place un exécutif intérimaire animé par l’opposition non armée et qui représente les intérêts de toute la nation Congolaise, entraînerait automatiquement la partition du pays, dans un contexte militaire caractérisé par le déploiement d’une force d’interposition neutre, qui fixerait les parties en conflit dans leurs zones d’influence respectives, et une situation politique caractérisée par le manque d’un accord de politique général.

C’est un piège où la Nation Congolaise ne peut absolument courir le risque de tomber.

Voilà pourquoi il est impérieux de bien ouvrir la route au Dialogue Intercongolais, avant sa tenue.

d. La reconnaissance, elle-même, d’un STATUT D’OPPOSITION INTERIEURE NON ARMEE, sanctionné irréfutablement par le protocole d’accord de Lusaka, devrait logiquement déjà engager le régime Kabila, signataire des accords, au moins sur le plan d’une effective libéralisation des activités politiques. Au contraire, toutes les forces politiques ont constaté que la répression politique persiste à Kinshasa.

VU TOUT CE QUI PRECEDE,

L’OPPOSITION INTERIEURE NON ARMEE, réunie dans sa structure de concertation politique, consciente de son rôle de médiation politique, avance, à l’attention des belligérants, les deux PROPOSITIONS qui suivent, dans le but d’obtenir, dans un bref délai, l’apaisement de la CRISE POLITICO-MILITAIRE qui sévit en RDC.

1. PROPOSITION.

L’opposition intérieure non armée propose aux parties en conflit d’assumer un rôle actif dans la médiation politique visant la recherche d’un accord de cessez-le-feu effectif entre les belligérants.

En tant que médiateur et facilitateur NATUREL de la crise Congolaise (outre à celui «juridique» désigné par l’OUA), l’opposition non armée doit pouvoir se mettre à l’œuvre, dès maintenant, pour convaincre les parties en conflit à chercher des solutions pacifiques à la crise. Elle refuse de continuer à jouer le rôle de simple spectatrice de la destruction de la NATION CONGOLAISE et demande, à cet effet, au Président Kabila et aux mouvements rebelles, de permettent et faciliter à une DELEGATION CONGOLAISE, constituée par des personnalités représentatives de l’opposition non armée, de se rendre à Goma,

Kisangani et Gbadolite pour convaincre les rebelles à abandonner la lutte armée et rejoindre les rangs de l’opposition non armée pacifique, en vue de participer au Dialogue Intercongolais.

Il. PROPOSITION

Parallèlement, cette médiation pour la paix devra être accompagnée, sur le plan intérieure, par l’ouverture d’une transparente négociation entre le POUVOIR DE KINSHASA et LA VRAIE OPPOSITION NON ARMEE, visant la mise en place d’un gouvernement intérimaire qui conduira toute la Nation Congolaise au Débat National, en offrant aux parties en conflit les garanties requises pour leur sincère implication dans le processus de paix en RDC.

L’ouverture simultanée de ces deux fronts pour la paix, vivement souhaitée par l’opposition non armée, ne peut qu’être porteuse des solutions positives que le peuple congolais attend de ses dirigeants. Les démarches officielles pour la concrétisation des propositions de l’opposition intérieure non armée, ont été déjà amorcés par le FSD et le Groupe des contacts.

Fait à Kinshasa, le 21/08/1999

du Dialogue lntercongolais

La Coordination Politique du F.S.D, Front pour la Survie de la Démocratie, dans son souci permanent de contribuer au bon déroulement du Processus de paix tel que prévu par le Protocole d’Accord de Lusaka - qui est, pour le F.S.D., la seule référence légale habilitée à régir les négociations intercongolaises - tient à soumettre, à l’attention des futurs facilitateurs du Dialogue Intercongolais, les clarifications et les propositions qui suivent

1 . Le F.S.D. " Front pour la Survie de la Démocratie ", confirme substantiellement sa proposition contenue dans " LA RATIONALISATION DE LA STRUCTURE ET DE L'ORGANISATION DU FORUM POLITIQUE APPELE DEBAT NATIONAL " un de documents déjà remis aux médiateurs à l’occasion des pré-conciliations entamées dans le cadre du " Débat National ".

2. Le F.S.D. ne reconnaît aucun rôle organisatif au " Comité Organisateur du Débat National " en tant que structure unilatérale, partiale et juridiquement caduque après la signature du Protocole d’Accord de Lusaka, cela étant, il est nécessaire de mettre en place, dans le plus bref délai, un " PRAESIDIUM " ou " COMITE ORGANISATEUR DEFINITIF " représentatif des composantes du Dialogue Intercongolais.

a) l’opposition Armée;

b) l’opposition non Armée;

c) Le pouvoir/Kabila;

intégrées par des représentants du Mouvement Associatif Indépendant et Apolitique.

3. Le PRAESIDIUM/COMITE ORGANISATEUR DEFINITIF, en tant que structure consensuelle, prendra les décisions qui s’imposent concernant l’organisation du dialogue intercongolais, comme la date, le lieu et les participants à ce FORUM POLITIQUE.

4. Le F.S.D. exige sa représentation au PRAESIDIUM/COMITE ORGANISATEUR DEFINITIF.

5. Le F.S.D. invite les futurs facilitateurs du DIALOGUE INTERCONGOLAIS à privilégier la rationalité, l’équilibre et la neutralité dans leur action de médiation.

Au nom de ces valeurs, il faudra " IMPOSER " à toutes les parties l’adoption de choix de fond sur lesquelles les facilitateurs et le PRAESIDIUM pourront aisément bâtir la structure organisative du Dialogue Intercongolais. Il faut souligner que la substantielle interdiction des activités politiques, à Kinshasa, sanctionnée par le décret-loi 194 du 29/01/1999 et ses dispositions répressives contenues dans les art. 42 et SS, elle ne permet pas, à l’opposition non Armée de jouer son rôle, ni de prendre au sérieux la proposition de Kinshasa comme lieu de la tenue du Dialogue Intercongolais.

A ce propos, le F.S.D soumet, à l’attention des futurs facilitateurs, les rapports des CONCERTATIONS DE L’OPPOSITION INTERIEURE NON ARMEE tenues à Kinshasa pendant le mois d’Août 1999, dans la semi-clandestinité, sous l’égide du F.S.D. et du GROUPE DES CONTACTS DE L’OPPOSITION INTERIEURE NON ARMEE (Voir annexes 1, 2, 3).

A la lumière de ses concertations, il ressort la nécessité pour les futurs facilitateurs de promouvoir activement une médiation visant la réalisation des préalables " minima " qui sont en mesure de rendre possible la participation - en position d’égalité, liberté et avec UN STATUT IDENTIQUE - de toutes les composantes du Dialogue Intercongolais, comme prévu par le paragraphe 5.2, point 2, du " RAPPORT DE LA CONCERTATION DE TOUTES LES PARTIES CONGOLAISES AU PROCESSUS DE PAIX " . signé à Lusaka le 02/07/1999.

Fait à Kinshasa, le 23 Septembre 1999

TITRE 1. : LA DENOMINATION - SIEGE - OBJECTIF - DUREE

Article 2 : DU SIEGE

Son siège social est établi à Kinshasa, au n° Avenue.......................... Commune de………….; il peut être transféré à tout autre lieu dans la République Démocratique du Congo, sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3. DES OBJECTIFS

Le «FSD» a pour objectifs

- Lutter pour la sauvegarde des valeurs républicaines qu’incarne la démocratie pluraliste à savoir

a) la liberté

b) la justice

c) le respect des droits de l’homme

d) l’indépendante et l’intégrité territoriale

Article 4. Le «FSD» exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national.

TITRE Il.: DES MEMBRES, DE L’ADMISSION, DE L’EXCLUSION

Article 5. Le «FSD» se compose de quatre catégories des membres ci-après :

1. Les membres fondateurs,

2. Les membres d’honneur,

3. Les membres effectifs,

4. Les membres sympathisants

Les rôles des membres sont déterminés dans le règlement intérieur du " FSD "

Article 6. DE L’ADMISSION

- L’admission au sein du FSD est exclusivement réservé aux partis politiques et associations de la Société Civile ayant leur agrément. Elle se fait par demande d’admission adressée au Conseil de Coordination de la plate-forme «FSD».

- Pour être admis membre du «FSD» le postulant doit remplir les conditions ci-après :

a) adresser une demande d’admission

b) être accepté

c) remplir une fiche d’adhésion

d) se mettre en règle de cotisation

Article 7. DE L’EXCLUSION

Tout membre du «FSD» dans le chef duquel est retenue une faute grave est exclu sur décision du Conseil de Coordination, sous réserve de l’approbation de cette décision par l’Assemblée Générale conformément aux dispositions du R.I.

TITRE Il.: DES MEMBRES, DE L’ADMISSION, DE L’EXCLUSION

Article 8. Le FSD est composé des organes ci-après

1) Assemblée Générale;

2) Conseil de Coordination;

3) Comité National Inter-Fédéral ou, provisoirement la Coordination politique;

4) De la Coordination de la Jeunesse du «FSD»

Article 9. L’Assemblée Générale est l’organe suprême du «FSD». Elle est composée de tous les membres effectifs en situation régulière.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois l’an à la- mi-novembre.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois en cas de nécessité

Les deux Assemblées sont convoquées par le Président du Conseil de Coordination, le Premier Vice-Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aussi sur demande de deux tiers des membres effectifs en règle de cotisation.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité de 2/3 des membres effectifs présents.

L’Assemblée Générale approuve le règlement intérieur du FSD, ainsi que le projet du budget, les procès-verbaux et les rapports.

L’Assemblée Générale statue sur les questions relatives à la vie et au fonctionnement du «FSD».

Article 10. Le Conseil de Coordination est l’organe exécutif et de coordination du «FSD», il comprend:

1) le Président

2) le Vice-Président

3) le Secrétaire Général

4) Le Trésorier

Les attributions des membres du Conseil de Coordination sont déterminées dans le Règlement intérieur du «FSD».

Article 11 : LE COMITE NATIONAL INTER-FEDERAL/COORDINATION POLITIQUE

Le Comité National Inter-Fédéral est l’organe du Conseil de Coordination chargé de la décentralisation territoriale et de l’organisation inter-fédérale à travers les Provinces et la Ville de Kinshasa. Il s’occupe de l’implantation, de la propagande, de la mobilisation et du recrutement.

Article 12. Le fonctionnement du Comité National Inter-Fédéral ainsi que de la Coordination de la Jeunesse du FSD sont déterminés dans le Règlement intérieur du FSD.

TITRE IV. DES FINANCES ET RESSOURCES

Article 13. Les ressources financières du FSD proviennent des cotisations des membres, des dons et legs, de la vente des cartes de membres, des produits des libéralités et activités diverses.

Article 14. Le montant de la cotisation et la période de sa perception sont fixés- par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Coordination.

TITRE V. DISPOSITIONS FINALES

Article 15. La Charte du «FSD» ne peut être modifiée que par l’Assemblée Générale sur la décision de la majorité des membres en règle de cotisation.

Article 16. La dissolution du «FSD» est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres fondateurs.

En cas de dissolution du «FSD», son patrimoine sera légué à une autre organisation politique poursuivant les mêmes objectifs pour la survie de la Démocratie au Congo. Cette décision sera prise par les deux tiers des membres fondateurs en règle de cotisation.

Article 17. Tout ce qui n’est pas prévu à la présente charte du FSD est régi par les dispositions du décret-loi du 18 septembre 1965 et par le Règlement intérieur du FSD.

Fait à Kinshasa, le 10/06/1997

COLLEGE DES MEMBRES FONDATEURS

Parti politique Province

1. ……………………………………..........

2. ……………………………………….....

3. ……………………………………….....

4. ………………………………………......

5. ………………………………………......

6. ………………………………………......

7. ………………………………………......

8. ………………………………………......

9. ………………………………………......

10. ………………………………………....

DECLARATION

Nous soussignés, membres effectifs de la plate-forme " FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCRATIE " en sigle " FSD ", déclarons par la présente avoir désigné en date du …………………. Pour le Conseil de Coordination, organe d’exécution et de suivi, aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les personnes amplement qualifiées ci-après :

Noms et Prénoms Fonction

1. ………………………………………. Président

2. ………………………………………. Vice-Président

3. ………………………………………. Secrétaire Général

4. ………………………………………. Trésorier

5. ……………………………………….

6. ……………………………………….

7. ……………………………………….

PROT. N°………/99

Conformément à son STATUT CONSTITUTIF, dans son art. , le soussigné

NOM …………………………………………………………………………….…

PRENOM ………………………………………………………………………

FORMATION POLITIQUE D’ORIGINE :………………...………….……..

POSITION HIERARCHIQUE DANS LA FORMATION POLITIQUE D’ORIGINE :……….........…………………………………………………………………

DATE DE NAISSANCE :…………………….....……………………………

LIEU DE NAISSANCE :…………………………………………………….

ADRESSE :…………………………………………………………...…………

TELEPHONE …………………………………………………………………..……

DEMANDE

Aux instances officielles du F.S.D. par la présente d’adhérer formellement au FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCRATIE AU CONGO et s’engage, à cet effet, à respecter les règles suivantes :

1. à poursuivre et développer, en toute circonstance, les principes programmatiques du F.S.D. : PAIX, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, LIBERTE, JUSTICE, DEVELOPPEMENT ;

2. à respecter les décisions prises démocratiquement par la coordination du F.S.D. ;

3. à ne pas s’associer à d’autres formations politiques sans en informer préalablement les instances officielles du F.S.D., par écrit ;

4. à ne pas trahir par des prises de positions, déclarations ou comportements publics l’esprit ou le fond du programme d’action politique du F.S.D. ;

5. à soutenir, selon ses possibilités, et, au minimum, par la cotisation convenue, l’action politique du F.S.D. ;

6. à ne pas engager le F.S.D. par des démarches politiques ou autres activités, sans en être préalablement mandaté par toute la coordination du F.S.D., ou son Président ;

7. à ne pas porter atteinte par des actes ou des déclarations, aux intérêts des autres membres du F.S.D., auxquels il sera lié par un esprit de solidarité et fraternité nécessaires pour l’aboutissement heureux de la lutte commune ;

8. à soutenir, selon ses possibilités, les membres du F.S.D cible de poursuites à cause de leur militantisme au Front pour la Survie de la Démocratie au Congo (F.S.D.);

9. à exprimer toute critique ou dissension d’abord au sein du F.S.D. et ses instances officielles, afin de trouver une solution intérieure qui ne puisse pas porter atteinte à l’image extérieure du F.S.D. qui doit être sauvegardée en toute circonstance ;

10. à subordonner l’action politique personnelle ou de sa formation politique d’origine à sa cohérence avec l’action politique générale prônée par le Front pour la Survie de la Démocratie " F.S.D. ".

Signature : En toute bonne foi,

……………………………………

(Si mandaté par une formation politique)

au nom du parti/plate-forme politique ………………………………………….