I. LA PROPOSITION GLOBALE DE PACIFICATION DE LA R.D.C. ;

LE FORUM DE RECONCILIATION POUR LA PAIX , LA DEMOCRATIE ET LA RECONSTRUCTION.

a) La présentation

b) La lettre au Secrétaire Général de l’ONU du 14/12/1998

c) Le texte

II. - LA RATIONALISATION DE LA STRUCTURE ET DE L’ORGANISATION DU FORUM POLITIQUE APPELE " DEBAT NATIONAL "

- LA SCHEMATISATION SYNOPTIQUE

III. NI LE ZAIRE NI LA R.D.C. N’ONT JAMAIS FAIT PARTIE DE LA COMESA

FORUM DE RECONCILIATION POUR LA PAIX, LA DEMOCRATIE ET LA RECONSTRUCTION

A la faveur d’une visite à Ndjamena au Tchad, le Président Laurent Désiré KABILA a fait état de sa pleine disponibilité à dialoguer avec les Congolais de l’intérieur comme de l’Extérieur afin de trouver une solution au conflit multipolaire qui déchire notre pays.

Dans cette optique, le F.S.D. a fait sien cet engagement du Chef de l’Etat, et a élaboré une proposition globale de pacification de la RDC qui, concrètement, vise la PAIX durable maintenant.

Il soumet ainsi officiellement le " FORUM de RECONCILIATION " à l’attention de la communauté nationale et internationale, aux autorités de ce pays, aux forces politiques démocratiques et aux responsables de la rébellion pour que tous puissent se retrouver à la même table de négociation. Il faut que le sang du peuple Congolais cesse de couler.

Président

PREAMBULE

Plusieurs voix s’élèvent au Congo pour réclamer une concertation politique intérieure qui puisse permettre aux différents acteurs politiques de trouver un ACCORD DE POLITIQUE GENERALE sur les brûlantes questions de la PAIX, la DEMOCRATIE et la RECONSTRUCTION.

On peut facilement banaliser cette revendication avec des arguments qui visent à délégitimer les acteurs politiques pour délégitimer leurs propositions, mais, en réalité, cette exigence de pluralisme démocratique se lie à la demande de libéralisation totale de l’espace politique en R.D.C et à la question de la légitimation du pouvoir et de la mise en marche d’un véritable PROCESSUS de DEMOCRATISATI0N dans notre pays.

Le problème du rétablissement de la paix peut être résolu si seulement si on sera en mesure de répondre à la profonde revendication de notre population à la liberté, l'égalité et à la justice.

L’élite intellectuelle et politique congolaise doit se libérer, une fois pour toute, de son complexe d’infériorité ou de culpabilité par rapport à ceux qui ont pris ou veulent encore conquérir le pouvoir par la force.

Où sommes-nous maintenant?

Ceux qui ont recherché toujours le dialogue et la confrontation pacifique avaient et ils ont, encore, raison.

Certes, la lutte démocratique est longue, elle est souvent source de frustration, mais comme aimait rappeler un célèbre «combattant de la liberté», devenu, un jour, Président de la République de son pays (1) «la plus imparfaite des démocraties est préférable à la plus parfaite des dictatures».

Nous devons aujourd’hui regagner le chemin qui nous aurait permis d’atteindre, autrefois, la pleine légitimation de nos institutions et l’aboutissement du processus de démocratisation.

Ne nous laissons pas distraire par les «libérateurs», anciens et nouveaux. La «bonne route» qui nous fera définitivement sortir de l’impasse, nous l’avons déjà tracée. Elle passait par la Conférence Nationale Souveraine, dont les acquis démocratiques contenus dans les résolutions, les rapports et les décisions erga-omnes adoptés par la plénière, sont un patrimoine inaliénable de toute la NATION CONGOLAISE. Tous ceux qui revendiquent l’INALIENABILITE de ces acquis de liberté et démocratie, ne peuvent que se reconnaître dans notre démarche politique qui, dans le même socle de la C.N.S., vise, aujourd’hui, la tenue du FORUM DE RECONCILIATION POUR LA PAIX, LA DEMOCRATIE ET LA RECONSTRUCTION, selon l’analyse que nous sommes entrain de développer.

1. LE FORUM DE RECONCILIATION POUR LA PAIX, LA DEMOCRATIE ET LA RECONSTRUCTION

La concertation de toutes les forces politiques du Congo doit se dérouler, à notre avis, dans un cadre bien déterminé, qui puisse réunir tous les acteurs politiques qui ont un véritable rôle à jouer dans le PROCESSUS DE DEMOCRATISATION et dans la pacification de notre nation.

Nous reconnaissons «CE CADRE» dans un FORUM POLITIQUE dont le programme concernera les sujets suivants : LA PAIX, la DEMOCRATIE et la RECONSTRUCTION.

La RECONCILIATION sera L’ATTITUDE POSITIVE ET CONCILIANTE qui devra nécessairement présider à toute confrontation dialectique et politique entre les participants au FORUM, afin que notre pays puisse jouir, dans le plus bref délai, du rétablissement de la paix.

Le FORUM de RECONCILIATION pour la PAIX, la DEMOCRATIE et la RECONSTRUCTION représente, à notre avis, le cadre idéal pour jeter les fondations d’un véritable dialogue de POLITIQUE INTERIEURE CONGOLAISE entre les Congolais eux-mêmes, qui doivent, sans tergiversations déviantes, prendre en main le destin de leur nation pour éloigner d’eux le spectre d’une extraversion de leurs affaires intérieures, cela étant le grave risque lié à la présente, sur notre territoire, d’un nombre très élevé d’ARMEES ETRANGERES.

Il est incontestable que des négociations doivent avoir lieu entre les ETATS concernés par le conflit multipolaire qui se déroule sur notre territoire, mais il est également indéniable que ce conflit, bien que de nature complexe, concerne, en tant que protagonistes et victimes les populations congolaises, en premier lieu, qui ont le droit de comprendre l’origine profonde de leurs conflits intérieurs pour arriver à mettre en place, ainsi, dans le plus bref délai, un dispositif INSTITUTIONNEL et JURIDIQUE qui pourra se charger de la pacification du pays et remettre en marche, finalement, un véritable processus de démocratisation en R.D.C.

2. LES COMPOSANTES DU FORUM DE RECONCILIATION

La question des FORCES COMPOSANTES du FORUM de RECONCILIATION peut être posée et résolue convenablement en relation aux objectifs que le FORUM se propose : la PAIX concerne directement les belligérants intérieurs du conflit c’est-à-dire les Forces Gouvernementales (AFDL et Alliés) et le RCD (et ses alliés).

Mais notre conception de la légitimation du pouvoir nous pousse a souligner le rôle central, même et surtout dans un contexte de guerre, des FORCES POLITIQUES PACIFIQUES ET DEMOCRATIQUES (que pour praticité, nous définissons comme l’OPPOSITION DEMOCRATIQUE NON ARMEE, pour la distinguer de l’OPPOSITION ARMEE, cette distinction étant de contenu et non seulement de forme).

Laisser la solution de la crise congolaise (qui est, aussi, une crise de légitimité du pouvoir), aux seules forces gouvernementales et à l’opposition armée, signifierait donner une PRIORITE ODIEUSE au principe de la FORCE et de la VIOLENCE au détriment du principe de la confrontation pacifique et de la lutte démocratique qui, nonobstant le climat de dure répression, a été toujours présent dans l’esprit des revendications de l’opposition pacifique et démocratique. Elle a, avec les moyens à sa disposition, dénoncé l’autoritarisme et la dérive antidémocratique du régime en place.

Cette lutte a été menée par beaucoup de Congolais à l’intérieur du pays, au risque de leur vie et de la privation de leur liberté (arrestations arbitraires, incarcérations et séquestrations dans les camps militaires, tortures) et il est honnête de reconnaître que sont elles, LES FORCES DEMOCRATIQUES, qui ont tracé la «BONNE ROUTE» vers le dialogue et la recherche de démocratisation des institutions du pays. Cette bonne route est celle que le FORUM de réconciliation devra continuer à poursuivre, en l’élargissant en faveur de ceux qui ont pris les armes, pour les incorporer dans une dynamique constructive de paix et de démocratisation.

(Une parenthèse importante à ouvrir concerne le concept d’opposition démocratique ; elle est une prémisse nécessaire car cette OPPOSITION ne correspond plus exactement aux forces qui s’opposent au régime de Mobutu, parce qu’il v a des composantes de cette opposition anti-mobutiste qui ont soutenu l’actuel régime AFDL en réalisant des alliances qui ont changé la donnée politique du pays.

Malheureusement dans leur ralliement au pouvoir ces forces ont complètement raté leur but initial d’apporter leur contribution à la démocratisation du système politique, en subissent, au contraire, passivement l’incorporation de fait au sein de l’AFDL et son système autocratique de gestion du pouvoir.

Pour des raisons de cohérence, ces forces doivent être reconduites au schéma de forces ALLIEES de l’AFDL - nous citons I’UDPS Kibassa et Kapita : certaines ailes hétéroclites du Fragmentaire PSDC, certaines forces et personnalités Lumumbistes, etc.).

Sur la base de ce préliminaire, nous indiquons les COMPOSANTES suivantes du FORUM de réconciliation :

1. AFDL et Alliés

2. L’OPPOSITION DEMOCRATIQUE ET PACIFIQUE

3. L’OPPOSITION ARMEE (RCD et ses alliés).

Nous proposons que chaque composante soit constituée de 60 membres, et qu’elle soit libre d’individuer, dans son sein, le profil de ses représentants.

L’AFDL et le RCD ayant une organisation libre, seront facilement en mesure de s’organiser en tarit que composantes du FORUM.

Le problème se pose pour l'opposition démocratique et pacifique, qui a survécue en régime d’interdiction d’activité politique, c’est-à-dire dans la clandestinité.

Les seules forces politiques qui ont eu le courage de se manifester, en tant qu’opposition, par des actes politiques, bien que violemment réprimés par le pouvoir, sont :

1. l’UDPS Tshisekedi, le FONUS et leurs Alliés;

2. le F.S.D, le FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCRATIE.

En tant que plate-forme qui réunit plusieurs partis et personnalités indépendantes. surtout ex-parlementaires, qui a vu le jour en plein régime d’interdiction d’activité politique au lendemain de la prise du pouvoir par L’AFDL.

AUTRES (ceux qui ne se reconnaissent ni dans l’UDPS, le FONUS et ses Alliés, ni dans le F.S.D - comme pourrait être le cas du PALU - et d’autres personnalités indépendantes.

Un QUOTA de 20 membres pour chaque SOUS-COMPOSANTE, pourrait équitablement permettre de résoudre la question de la mesure de la représentativité de chaque sous-composante.

3. LE PROGRAMME du FORUM DE RECONCILIATION pour la PAIX. La DEMOCRATIE et la RECONSTRUCTION

Le programme du FORUM devra être bien défini, pour éviter les malheurs des prolongations éternelles de la Conférence Nationale Souveraine.

Pour cela les questions de la PAIX, de la DEMOCRATIE et de la RECONSTRUCTION devront être les 3 sujets fondamentaux à l’ordre du jour des assises.

Un calendrier des travaux bien établi devra aussi accompagner le PROGRAMME du FORUM de réconciliation.

Avec la mise en place des institutions de la réconciliation et la négociation intérieure sur la paix et les questions concernantes la reconstruction du pays (entendue, comme l’élaboration d’un programme socio-économique de base du futur Gouvernement d’Union Nationale), le FORUM aura accompli sa mission fondamentale.

Il n’est pas superflu de souligner que pour qu’il puisse se réaliser ce projet de paix et de démocratie en R.D.C, les Nations Unies,, en premier lieu, ont un rôle très important à jouer, si elles seront en mesure de faire introduire le volet de politique intérieure dans toute négociation qui devra avoir lieu au niveau de forces belligérantes en R.D.C.

Seulement les Nations Unies sont, en effet, en mesure de fournir l’assistance nécessaire pour faire entendre la voix toujours plus faible, parce que NON VIOLENTE et réprimée, de L’OPPOSITION DEMOCRATIQUE et PACIFIQUE.

Pour qu’il puisse y avoir PAIX DURABLE en RDC, il faut combler la carence de légitimité et pluralisme des institutions au Congo.

Un plan de paix durable doit impérativement toucher la question de la mise en marche d’un véritable processus de démocratisation dans notre pays, faute de quoi il ne parviendra pas à pacifier véritablement notre patrie, car l'association à toute négociation n’est pas seulement une concession, mais elle représente, à notre avis, la seule VRAIE GARANTIE qu’au plan de paix soit associée, aussi, la question de la démocratisation des institutions.

Nous ne nous faisons pas des illusions sur les nombreuses difficultés autour de l’effective mise en place d’un FORUM de réconciliation.

Mais avec la collaboration active des N.U. par le truchement de médiateurs de l’ONU et un contingent de paix qui garantisse, en même temps, le bon déroulement des travaux du FORUM (le risque d’inhérence de l’Armée étant toujours possible) et, aussi, la liberté et la sécurité des membres participants aux assises, ce pays aura, ainsi, la chance historique de sortir définitivement du TUNNEL de l’autoritarisme.

A. La PAIX

La question de la paix concerne, en premier lieu, la négociation d’un cessez-le-feu qui puisse mettre un terme aux hostilités.

Certes, la tenue même du FORUM peut être hypothéquée sans le préalable d’un cessez-le-feu déjà contresigné par les belligérants, qui doivent se reconnaître en tant que parties en conflit pour arriver, successivement, à s’asseoir à la même table de négociation pour un substantiel partage du pouvoir.

Mais les difficultés ne devront pas mettre en ombre l’importance de ce FORUM de RECONCILIATION qui évitera beaucoup de souffrances à la population civile.

En plus le FORUM, selon notre configuration, sera la concrétisation de la volonté des Congolais d’en finir avec la prise du pouvoir par la force qui donne lieu à un cercle vicieux de régimes de FAIT qui se démocratisent très difficilement.

Une autre question centrale connexe au rétablissement de la paix est celle du retrait des forces étrangères présentes sur notre territoire. Relativement à cette problématique les Nations Unies auront nécessairement un rôle d’interposition et sécurisation à jouer.

Autre question est celle du désarmement des belligérants et de la neutralité de l’Armée Nationale dans un contexte de pacification générale.

B. la DEMOCRATIE

La concertation que nous sommes en train de préfigurer devra se pencher, aussi, sur la mise en place de

a. un GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE et de PACIFICATION;

b. des INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES comme prévues par la CONSTITUTION TRANSITOIRE en vigueur avant la prise de pouvoir de l’AFDL, formalisé par son décret N°003/97. Nous nous référons à la CONSTITUTION sortie des concertations du Palais du Peuple, car il est nécessaire d’individuer un cadre juridique constitutionnel qui puisse régir, même provisoirement, l’Etat et il est reconnu que jusqu’aujourd’hui, ce cadre constitutionnel n’existe pas. Pour des raisons de continuité temporelle, la Constitution plus haut mentionnée pourrait jouer le rôle de Constitution provisoire.

L’objectif de fond des discussions devra être le lancement d’un véritable PROCESSUS DE DEMOCRATISATION qui devra aboutir à un calendrier consensuel réaliste et approuvé au cours du FORUM par ses composantes.

La question de la PRESIDENCE de la REPUBLIQUE et celle de la PRIMATURE, à la lumière de l’équilibre institutionnelle qui caractérise notre CONSTITUTION de référence, pourra permettre une médiation institutionnelle du pouvoir qui exclura toute dérive totalitaire.

Les éventuels amendements nécessaires à la Constitution de transition, seront opérés par le Parlement de transition. dans sa qualité- aussi-de CONSTITUANTE.

C. La RECONSTRUCTION

Le FORUM de RECONCILIATION se penchera, aussi. sur les aspects généraux connexes aux conséquences néfastes de la guerre sur les infrastructures économiques du pays.

Le rôle du FORUM dans ce domaine, consistera à définir PROGRAMMATIQUEMENT les lignes du plan économique du Gouvernement.

Il est très important que les directives économiques consensuelles soient assumées au cours du FORUM de réconciliation par toutes ses composantes, pour des raisons de crédibilité du plan économique de l’exécutif de transition.

Le FORUM de RECONCILIATION pour la PAIX, la DEMOCRATIE et la RECONSTRUCTION se terminera avec la signature d’un PROTOCOLE D’ACCORD FINAL contenant toutes les résolutions approuvées au cours des assises. (Le critère de l’adoption des résolutions à la majorité absolue des votes des participants, constituera le principe de validité des adoptions des délibérations, comme sera prévu par le REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR qui régira le fonctionnement du FORUM).

Une CELLULE DE CONSULTATION PERMANENTE issue du FORUM de RECONCILIATIOIN, devra continuer à fonctionner même après la dissolution du FORUM, dans sa qualité d’organe de consultation et vigilance au respect des accords (et leur interprétation authentique) de la part des Institutions Transitoires mises en place parallèlement par le FORUM.

Il faudra, bien sûr, mettre en compte des conflits de COHABITATION des trois composantes; pour cela il serait souhaitable que cette CELLULE soit présidée par un médiateur international dans sa qualité de témoin des accords.

Grâce au FORUM de RECONCILIATION notre pays pourra sortir définitivement du cercle infernal des séries de régimes de FAIT toujours en quête de légitimation et toujours tentés endogénement par des dérives totalitaires.

Même si rendre possible la REALISATION de ce FORUM signifie, déjà avoir surmonté d’autres obstacles de différente nature, nous croyons que se poser comme objectif final de toute négociation de paix (même au niveau international) la tenue de ce FORUM de réconciliation (comme nous l’avons préfiguré) permettra à notre pays de commencer à marcher pas seulement en direction de la paix durable, mais aussi en direction de l’accomplissement d’un véritable Processus de Démocratisation, qui reste la seule GARANTIE de STABILITE et PAIX pour le CONGO.

Nous souhaitons que la Communauté Internationale puisse nous soutenir dans cette démarche, en la faisant sienne et aidant, ainsi, le Congo à se pacifier et à se démocratiser véritablement.

Kinshasa, Décembre 1998

1. ORDRE DU JOUR : LA «LEGITIMATION DU POUVOIR»

(Les corollaires de la PAIX, la DEMOCRATIE et la RECONSTRUCTION)

2. LES COMPOSANTES DU FORUM : (AFDL/CPP; MOUVEMENT REBELLE; OPPOSITION INTERNE DEMOCRATIQUE, MOUVEMENT;ASSOCIATIF INDEPENDANT + DIASPORA).

3. LE COMITE ORGANISATEUR DEFINITIF (EMANATION DES COMPOSANTES)

4. LES CONCLUSIONS :

1. EXPOSE SYNTHETIQUE DES PROPOSITIONS

2. NATURE DES DECISIONS ADOPTEES AU COURS DU DEBAT NATIONAL

ANNEXE :

5. SCHEMATISATION SYNOPTIQUE DE LA STRUCTURE ET DE L’ORGANISATION DU « DEBAT NATIONAL» (De la problématique de la légitimation du pouvoir en RDC, aux élections).

1. ORDRE DU JOUR : LA «LEGITIMATION DU POUVOIR»

La légitimation du pouvoir est la problématique fondamentale de la CRISE CONGOLAISE.

Le rayonnement du concept de la LEGITIMITE a une portée si extensive qu’il lui permet aisément de figurer comme principal SUJET officiel à l’ORDRE DU JOUR du DEBAT NATIONAL, sans crainte de banalisation de la tribune politique que nous envisageons, parce que les corollaires politiques juridiques et même logiques de la problématique de la légitimation du pouvoir en RDC, ne peuvent qu’être les suivants (comme nous l’avons abondamment argumenté dans notre réflexion sur la légitimation du pouvoir publiée en janvier 1998) :

1. LA PAIX, sous l’angle de la sécurisation intérieure et extérieure de la RDC, dans son intégralité territoriale;

2. LA DEMOCRATIE, entendue comme la recherche d’un CONSENSUS NATIONAL visant le lancement définitif du PROCESSUS DE DEMOCRATISATION et une transition démocratique indispensable pour la concrétisation du PROCESSUS ELECTORAL, dans toutes ses phases constitutives : libération de l’espace politique; libéralisation des média et règlement du libre accès aux média-publiques; constitution consensuelle des Commissions Nationales et locales des Elections; loi électoral, etc.

L’élaboration d’une Constitution par une ASSEMBLEE CONSTITUANTE, la formation d’un Gouvernement d’UNION NATIONALE et la reconnaissance, sans ambiguïté, du principe du pluralisme démocratique (avec la solution équilibrée de la question du STATUT JURIDIQUE des partis politiques).

3. LA RECONSTRUCTION : la définition des directives consensuelles du plan de reconstruction national après les affres de la guerre. La question des réfugiés congolais, des sans - abris à cause de la guerre, des déplacés, etc.

2. LES COMPOSANTES DU FORUM

Nous déterminons, rationnellement et politiquement, les composantes suivantes du «Débat National», en tant que composantes naturelles de cette tribune politique par rapport aux objectifs visés :

1. Les représentants de l’AFDL/CPP ( ¼ des membres);

2. Les représentants du Mouvement Rebelle ( ¼ des membres);

3. Les représentants de l’OPPOSITION INTERNE DEMOCRATIQUES (¼ des membres);

4. Les représentants de la société civile, que nous préférons définir comme représentants du MOUVEMENT ASSOCIATIF INDEPENDENT + les représentants de la DIASPORA congolaise ( ¼ des membres);

5. La communauté internationale assurera la médiation du Débat National et son financement;

POURQUOI DESIGNONS-NOUS AINSI les composantes du «débat national» ?

Par rapport à l’ordre du jour général qu’on s’est donné, nous avons désigné des composantes qui sont liées aux questions de fond qu’on doit débattre, selon le rôle que chaque entité joue au sein de la société congolaise.

En effet, le conflit armé qui se déroule sur notre territoire, implique la nécessité impérieuse de tenir des pourparlers entre les belligérants directs congolais qui ont l’obligation morale de transformer leur confrontation armée en confrontation dialectique centrée sur la signature d’un cessez-le-feu et la gestion démocratique et pluraliste de la RES-PUBLICA.

Mais laisser la solution de la CRISE CONGOLAISE aux seuls belligérants armés, signifierait leur accorder une primauté insensée et non adéquate aux objectifs poursuivis (la démocratie, la paix et la reconstruction).

Pour cela, le rôle de l’opposition INTERNE DEMOCRATIQUE est central, parce qu’elle est la seule entité en mesure de représenter convenablement LES VALEURS de la DEMOCRATIE, de la PAIX et du PLURALISME démocratique ayant toujours rejeté la prise du pouvoir par les armes, qui est la vraie source de nos malheurs; elle a survécu au climat d’intolérance et répression politique sans jamais abjurer ces valeurs, au nom des quelles l’OPPOSITION INTERNE a payé un lourd prix en terme de privation de la liberté.

Et c’est au nom de l’IDEAL DEMOCRATIQUE que finalement le DEBAT NATIONAL doit se tenir, comme demandé depuis longtemps par l’OPPOSITION DEMOCRATIQUE PACIFIQUE.

En d’autre mots, elle a gagné cette REPRESENTATIVITE INSTUTITIONNELLE sur le «champ de bataille» du combat pour la démocratie et la liberté et il serait irresponsable de ne pas reconnaître, aujourd’hui, le rôle central qu’elle joue à l’intérieur de la société congolaise.

Les forces politiques vives et actives de ce pays font partie de l’OPPOSITION INTERNE DEMOCRATIQUE.

Ces forces se connaissent et se reconnaissent parfaitement entr’elles et dans l’opinion publique nationale, et elles se concertent régulièrement en tant que partenaires depuis longtemps. Pour cela elles seront en mesure de désigner facilement leur délégués au débat national, (comme les autres composantes d’ailleurs) si le travail d’organisation est abattu rationnellement et correctement.

Le rôle du mouvement associatif indépendant et de la diaspora est plus lié au corollaire programmatique du débat qui est la RECONSTRUCTION et cela pour des raisons évidentes. Mais ils doivent jouer un rôle fondamental dans la modération des conflits politiques et armés.

Le mouvement associatif et la diaspora sont parfaitement en mesure de s’auto-organiser et déléguer librement leurs représentants.

Le choix de la STRUCTURE PAR COMPOSANTES du «Débat National» a l’énorme avantage de permettre à chaque entité de désigner, sans manipulations, ses représentants, permettant ainsi à l’ensemble des composantes de développer une représentativité d’élection des participants.

3. LE COMITE ORGANISATEUR DEFINTIF

Les organisateurs définitifs de ce FORUM politique ne peuvent qu’être l’EMANATION des composantes «naturelles» du débat national.

Chaque composante, grâce à son identité propre et sa liberté d’auto-organisation intérieure, déléguera, d’abord ses représentants au Comité Organisateur définitif : 4 délégués pour chaque composante, c’est-à-dire : 4 délégués de l’AFDL/CPP, 4 délégués du mouvement rebelle, 4 délégués de l’opposition interne démocratique, 4 délégués du mouvement associatif indépendant et de la diaspora congolaise pour un total de 16 membres. Le Comité Organisateur se chargera de l’organisation technique et pratique du FORUM.

Il est irresponsable que l’AFDL/CPP monopolise l’organisation pour les raisons de principe suivantes :

1. Il faut exprimer clairement la VOLONTE POLITIQUE de pacification et démocratisation de l’espace politique en RDC. Sans ce préalable de travail, les autres composantes naturelles de cette tribune ne se considéreront pas suffisamment sécurisées sur le BIEN FONDE et le SERIEUX de cette démarche politique. Personne n’a intérêt à participer à un FORUM politique TARE par un HAUT RISQUE d’ECHEC. Surtout notre population n’a pas intérêt que cela se produise.

2. Il faut reconnaître aux autres participants la QUALITE et la DIGNITE d’INTERLOCUTEURS VALABLES d’un débat national visant la légitimation du pouvoir en R.D.C.

Au contraire, le MONOPOLE de l’organisation et la prétention, avant même la tenue du débat, de détenir la VERITE et la seule CAUSE JUSTE, entravent le dialogue, inexorablement.

Pour débattre démocratiquement, il faut être plusieurs, avec des idées différentes, mais égaux en liberté et dignité.

L’assimilation des composantes naturelles de ce FORUM, autres que l’AFDL / CPP, a des « clubs d’amis » ou « groupes d’opinion » ne s’inscrit pas dans la logique que nous venons de décrire, contredisant ouvertement le principe de la tolérance et du respect de l’autre.

4. CONCLUSIONS

1. EXPOSE SYNTHETIQUE DES PROPOSITIONS.

Vu ce qui précède, nous croyons qu’il soit nécessaire de préciser officiellement, les aspects suivants de l’organisation du débat national pour rendre possible sa tenue et réduire sensiblement le risque d’échec :

a. La portée extensive du débat national, ayant comme ordre du jour général « la légitimation du pouvoir en R.D.C.»

b. Le choix d’une structure par composante (pour les avantages de liberté, transparence et représentativité que nous avons déjà évoqués) et les QUOTA respectifs de chaque partie sur l’ensemble des participants;

c. La composition du Comité ORGANISATEUR constitué par les délégués mandatés par chaque composante;

d. Assurer la sécurité et la liberté d’expression et mouvement aux délégués du Comité organisateur du FORUM, qui pourra décider indépendamment le lieu et la date de la tenue du FORUM, selon son appréciation des paramètres de sécurité et d’opportunité.

Sans transparences et rationalisation de la structure du Débat National, nous avons des sérieux motifs pour craindre que, dans le présent contexte de guerre, insécurité et progressive paupérisation du peuple congolais tout entier, la raison d’être elle-même d’un débat national aux profils flous, viendra malheureusement à manquer.

Seulement dans une prospective d’ouverture, de réalisme de rationalité, de non – exclusion et avec des idées claires, on pourra envisager sérieusement d’atteindre les résultats escomptés et ça sera pour le bien – être de nous tous.

Un simple « SEMINAIRE » sur la légitimité ne nous fera pas avancer substantiellement dans l’IMPASSE POLITIQUE actuelle, qui est la raison d’être de la proposition du débat national.

Des considérations de cohérence et de rationalité nous obligent à soutenir avec conviction, que les résolutions adoptées par ce FORUM NATIONAL (que nous aimons définir de réconciliation nationale pour la paix, la démocratie et la reconstruction) doivent être nécessairement quelque chose de plus que des simples propositions gracieusement soumises à la haute attention du gouvernement de Salut publique.

Il serait opportun qu’elles soient incorporées impérativement dans le programme du Gouvernement d’Union Nationale, qui sera chargé de les exécuter fidèlement, selon les principes légaux prévus par la constitution qui régira la transition Démocratique.

Ce grand effort de transparence, d’équilibre et de rationalité nous récompensera par les biens les plus précieux, aujourd’hui, pour le peuple Congolais : nous citons la paix durable ( KIMIA !), la DEMOCRATIE et le début de la reconstruction nationale de notre patrie ravagée par la guerre.

Kinshasa, Avril 99

LA RATIONALISATION DE LA STRUCTURE ET DE L’ORGANISATION DU FORUM POLITIQUE APPELE «DEBAT NATIONAL»

SCHEMATISATION SYNOPTIQUE

ORDRE DU JOUR GENERAL

prévient

DIOMI NDONGALA NZOMAMBU, du F.S.D.

En date du 15/12/1994 le Conseiller de la République, Eugène DIOMI NDONGALA NZOMAMBU, saisit officiellement le Parlement de Transition et, pour information, la Présidence de la République, pour leur transmettre son interpellation adressée au Premier Ministre KENGO WA DONDO, ayant pour objet – REMARQUES D’IRREGULARITES DANS LA " RATIFICATION " DU TRAITE DE LA COMESA.(1)

En effet, du 7 au 9 décembre 94, KENGO avait participé à LILONGWE, au MALAWI, aux travaux de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Australe et orientale.

Il avait, aussi, signé la convention d’adhésion à cette zone économique regroupant 22 Etats.

Dès son retour au Zaïre, le 10 décembre 94, le Premier Ministre KENGO affirma dans un élément filmé par l’O.Z.R.T. qu’il venait de " RATIFIER " le traité de LILONGWE et que le Zaïre désormais faisait partie de la COMESA(2).

Prenant la Constitution de la Transition et le Droit Communautaire International à témoins (Arts. 110, 111, 112,114 de la Const. de la Trans.) dans le dispositif de son interpellation écrite - régulièrement déposée au Parlement et -à la Présidence de la République - il prouva que M. KENGO n’avait pas (une fois de plus) respecté la procédure constitutionnelle relative à la signature et à la ratification d’un Traité International concernant d’adhésion du Zaïre à une Communauté Internationale d’Etats. " La ratification " d’un Traité, plus exactement, étant de stricte compétence du Parlement.

Il serait comme si un pays européen, voulant entrer dans l’UNION EUROPEENNE, prétendrait le faire sans ratifier le traité de MAASTRICHT et sans en avoir concerné, préalablement, le Parlement. Le manque de ratification rendrait impossible, pour ce pays, d’entrer dans le système monétaire européen , par exemple, parce que jusqu’à la ratification du traité, l’ordonnancement de ce pays ne serait pas juridiquement concerné par ce traité, même si un représentant de ce pays aurait apposé sa signature sur les documents de Maastricht.

Ayant eu " vent " de cette motion lancée contre son gouvernement et pour sauver son faux mythe " d"expert ", le Premier Ministre KENGO fait par la suite, marche en arrière. Le 23 décembre 94 dans le compte rendu de la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, le Ministre de d’information M. MASSEGABIO, 3 semaines après LILONGWE et contrairement aux affirmations de son " Premier ", avoue, textuellement, que " le Zaïre ne fait pas encore partie de la COMESA, parce que le traité y relatif n'a pas encore été ratifié par la HCR-PT, qui doit aussi autoriser la ratification par le Président de la République " (1).

Malheureusement, depuis 1994 jusqu’en 1997 le Parlement de Transition, même s’il avait inscrit plusieurs fois le dossier de la " COMESA " à l’ordre du jour, il n’a jamais tranché la question.

Cela veut dire que le Zaïre n’a jamais fait pleinement partie de la COMESA, comme DIOMI NDONGALA avait obligé le Gouvernement KENGO d’admettre.

Attendu que dans le présent cas le principe de la CONTINUITE JURIDIQUE entre Etat Zaïrois et la RDC ne peut jouer pour justifier la qualité effective de " membre " de la RDC dans cette Organisation Internationale, nous nous demandons : depuis quand et en vertu de quel acte Juridique la R.D.C est-elle entrée dans le COMESA ?

Pour éviter le ridicule international et les conséquences négatives, pour notre pays, causées par l’impossibilité de jouir, le 30 Octobre 2.000, des avantages concrets consécutifs à la participation à cette Communauté Economique d’Etats, il serait souhaitable que le Président Kabila régularise la position de la RDC vis-à-vis de la COMESA, l’exception d’irrégularité de l’adhésion pouvant causer un grave embarras à notre pays si soulevée au niveau diplomatique par quelques uns des ses membres effectifs.