2. La transition démocratique

PREAMBULE

Est-ce que la RDC peut-elle vraiment rechercher la légitimité de ses institutions politiques, dans les Comités de Pouvoir Populaire (CPP) ?

Est-ce qu’un gouvernement sorti du Congrès des CPP pourrait-il être en mesure de faire face au grave risque d’entropie qui menace la RDC ?

Voilà des questions sur lesquels le laboratoire juridico-politique du F.S.D. s’est penché pour arriver à la conclusion que ça ne sera pas par des malheureux raccourcis idéologiques vétéro-marxistes que notre pays pourra combler le vide de légitimité de son système politique – La voie qui peut nous conduire à cet objectif est obligatoirement celle qui passe par l’accomplissement d’un véritable processus de démocratisation, dans toutes ses étapes classiques. Pourquoi craindrons-nous à corriger les erreurs du passé si notre " garant institutionnel ", c’est-à-dire le Président de la République, est un arbitre équitable et sincère ?

Voilà la question de fond que se pose le FSD.

Pourquoi rechercher dans un système totalitaire une légitimité de façade quand le processus de démocratisation pourrait facilement nous offrir la véritable légitimation qui est la fondation même d’un état de droit ?

Le FSD nous montre, par cet essai politique, où se trouve la vraie légitimité des institutions démocratiques d’un Etat moderne.

LA THEORIE DE LA LEGITIMATION DU POUVOIR

1. «LE PRINCE»

La prise du pouvoir par les armes pose deux ordres de problèmes :

a) moraux,

b) juridiques.

Le jugement moral est souvent possible, mais il n’est jamais absolu. L’éthique chrétienne, l’éthique laïque pacifique et démocratique condamnent la prise du pouvoir par la force, mais déjà an XVème siècle. la pensée politique inspirée au REALISME EMPIRIQUE avait séparé le discours politique du discours moral.

L’objectif final pouvant justifier les moyens, le «PRINCE» de " MACHIAVELLI ", en tant que prototype du pouvoir autoproclamé, pouvait, au nom de l’affermation de sa propre et personale PRIMAUTE, légitimer son pouvoir PAR LA FORCE.

Mais après le premier temps, le PRINCE est confronté au problème de la LEGITIMATION de son pouvoir, laquelle implique nécessairement l’adhésion de ses sujets à son investiture.

En effet, le NOUVEAU PRINCE, dont parle le célèbre Machiavelli, est soumis au jugement, plus au moins larvé, de ses sujets: ne pouvant pas s’imposer toujours par la VIOLENCE, parce que toute communauté humaine jette ses fondations sur le CONTRAT SOCIAL de pacifications des rapports, voilà que MEME LE PRINCE «se moralise», en quelque sorte, tout en commençant à adopter un discours bien codifié par l'histoire -. «J’ai pris le pouvoir pour la noble raison de chasser le Tyran»: on l’entendra proclamer à haute voix.

A cette Ilème PHASE, où commence déjà à surgir la question de la justification de la position de commandement, suit la IIIème PHASE, celle de la recherche d’une VERITABLE LEGITIMATION DU POUVOIR autoproclamé.

Dans cette phase le PRINCE s’est déjà libéré de ses ennemis potentiels et réels, et il doit convaincre ses sujets du fait qu’il ne représentera plus une menace pour les autres et pour le CONTRAT SOCIAL (pacifique par définition).

Son discours deviendra plus modéré, comme ses actes, visant plus à convaincre que à vaincre les autres (1)

Le PRINCE de la Renaissance Italienne (ou Lorenzo de Medici à qui Machiavelli s’inspirait dans ses écrits) dira alors que «il est là pour le bien être de ses sujets, parce que, il les aime et il est aimé par eux» (2).

Aux époques à nous plus proches, nous relevons les mêmes phases dans l’évolution du discours politique de l’autorité autoproclamé, même si la justification morale sur laquelle le régime autoproclamé cherchera de fonder son pouvoir sera plus idéologique.

Ne pouvant pas éternellement gouverner contre la volonté de ses sujets, le POUVOIR DE FAIT soit SE DEMOCRATISE, en recourant au PROCESSUS ELECTORAL qui légitimera indiscutablement et juridiquement sa position de gouvernement, soit Il étenisera son discours de VOCATION MESSIANIQUE au bien être collectif, sans rechercher le véritable CONSENSUS et la confirmation démocratique (nous nous refusons de parler ici génériquement de «confirmation des URNES», pour échapper à la mystification des élections entendus comme " votes qui tombent hasardeusement dans des urnes»). Les élections, pour nous sont synonyme exclusivement de PROCESSUS ELECTORAL, dont les SCRUTINS sont seulement un élément.

Mais il est très important de souligner que à cette DICHOTOMIE du pouvoir, n’échappe pas l’hypothèse d’un pouvoir de fait qui choisit de faire semblant de se démocratiser pour continuer, en effet, à s’imposer toujours comme POUVOIR BASE SUR LA FORCE. Quand le pouvoir de fait se limite à IDOLATRER le discours des élections, entendues comme des simples manifestations de vote, des bulletins qui tombent, on ne sait pas bien ni comment ni pourquoi, dans des URNES, c’est suffisamment claire que «LE PRINCE», dans ce cas là, malgré ses efforts et sa recherche affanneuse de légitimation, ne visera pas du tout à légitimer démocratiquement son pouvoir. Il sera, alors, détenteur de prérogatives PSEUDO-DEMOCRATIQUES (c’est-à-dire démocratiques dans les apparences mais non dans le fond), parce que son véritable souci d’avenir consistera essentiellement à COURT-CIRCUITER L’ESPACE POLITIQUE, pour empêcher à une autre majorité ou à un autre PRINCE, de se manifester (1).

Il rejettera le jeu démocratique et empêchera qu’un véritable PROCESSUS ELECTORAL puisse se réaliser dans toutes ses étapes fondamentales : libéralisation totale de l’espace politique et associatif; libéralisation des média et réglementation du libre accès aux média publiques de toutes les forces politiques; concertations sur le respect des règles du jeu démocratique dans la période de la transition préélectorale; concertations générales sur la formation des commissions locales et nationales des élections et les textes les régissant, sur la CONSTITUTION, etc.

Mais la question de fond que nous devons nous poser, à ce stade, reste la suivante: est-ce que les pouvoirs qui reposent leur légitimation génériquement sur la volonté générale du peuple (que nous définissons " Messianiques ") et les pouvoirs " pseudo-démocratiques " pourront-ils être considérés LEGITIMES juridiquement ?

Dans leurs caractères formels nous pourrions relever les éléments extérieurs d’un état de droit : une constitution peut-être, les organes d’une administration, une armée, etc., mais, dans le fond des rapports, nous relèverons des manifestations de «Démocraties Bloquées», qui ont leur raison d’être dans le but d’IMMORTALISER le pouvoir en place, en se basant sur le principe du pouvoir pour le pouvoir.

On constate, ainsi, comme la théorie de l’Etat ou du gouvernement légitime, que nous sommes en train d’analyser, effleure la question de l’existence même de l’Etat de droit.

En effet, dans tous les cas de prise du pouvoir par la force, nous nous confrontons à une PROCEDURE de fait de fondation d’un Nouveau ETAT, c’est-à-dire au phénomène de la transformation en DROIT (= création d’un état) d’un FAIT, (la prise du pouvoir par la force).

Voilà pourquoi dans les théories les plus suivies du Droit constitutionnel, la question de la légitimation d’un pouvoir ou d’un Etat, se lie strictement à la question de la vérification même de l’existence de I’ETAT DE DROIT.

Sans le DROIT (= Ordonnancement juridique) l’ETAT n’existe pas, et les institutions légitimes non plus (1).

Mais quand un ETAT, entendu comme ORDONNANCEMENT JURIDIQUE, existera-t-il’?

Quand il répondra à des critères formels bien déterminés :

1. se conformer aux exigences et aux besoins des citoyens ;

2. être STABLE et VlTAL , en étant capable de se perpétuer indéfinitivement ;

3. être reconnu sur le plan international, même si la reconnaissance internationale NE LEGITIME PAS, à elle seule, le POUVOIR en place parce qu’elle PRE-SUPPOSE seulement la légitimation, mais elle NE LA CONFERE PAS. Pour cela la reconnaissance internationale, dans l’effectivité des rapports internationaux, peut être, aussi retirée, certainement pas à cause de la perte survenue de la légitimation, mais parce que le pouvoir ne sera pas parvenu à se légitimer juridiquement. Cette réflexion justifie. aussi, la tendance des pays occidentaux à reconnaître les Etats, et pas nécessairement les gouvernements ou les régimes ; ce choix diplomatique se base sur les considérations que nous avons évoquées, et il est la preuve que la théorie de la légitimation du pouvoir n’est pas abstraite, ses implications étant en mesure de troubler les rapports entre les Etats.

On entend souvent le refrain que la légitimation du pouvoir vient de LA SEULE VOLONTE DU PEUPLE ou de LA MASSE.

Mais le PEUPLE - UT SIC - entendu comme un ensemble séparé de l’ETAT et de toutes les organisations politiques - ne peut pas être considéré comme une entité investie de la PERSONNALITE JURIDIQUE et, par conséquent, de VOLONTE et CAPACITE JURIDIQUE (1).

Quels sont, finalement, les ACTES qui nous manifestent la VOLONTE GENERIQUE du PEUPLE, si le peuple n’existe pas comme SUJET JURIDIQUE étant seulement et incontestablement un simple PHENOMENE SOCIOLOGIQUE ? Voilà que par cette démystification, nous parvenons à démontrer que c’est essentiellement par les organisations politiques libres, ou les PARTIS POLITIQUES (qui ont eux, une véritable capacité et personnalité juridique de droit public et privé), que la volonté du peuple peut se manifester dans l’ordonnancement politique.

Les conséquences du manque de légitimation du pouvoir sont néfastes pour un ETAT : cette faute réduit l’Etat fondé sur la force a un simple «FAIT». Il n’existera pas complètement et il pourra se limiter à RESTER une simple «ILLUSION» juridique (1).

En d’autres mots, la capacité de se transformer en INSTITUTIONS JURIDIQUES VERITABLES, peut être une attribution reconnue aux seules FORCES qui soient capables de s’imposer et de se faire valoir. pas seulement avec des VEXATIONS plus ou moins momentanées sur la population, mais surtout avec l’autorité constante et pacificatrice du Droit.(2)

II. TRANSITION DEMOCRATIQUE

Nos malheureuses expériences historiques passées doivent nous servir de bagage d’expérience pour ne pas retomber dans les mêmes erreurs. Mais nous devons reconnaître en toute, honnêteté intellectuelle, les vraies erreurs, pour bien cibler notre objectif final.

Ce ne sont pas le PROCESSUS de DEMOCRATISATION ou LE CONSENSUS NATIONAL de la Transition «les COUPABLES» du retard dans la fondation d’un véritable ETAT DE DROIT.

Ces deux éléments sont, au contraire, incontournables, comme nous venons de le démontrer plus haut, parce qu’ils concernent la légitimation même de l’ETAT : nous citons Sylos Labini, «les Processus de démocratisation caractérisent l’époque moderne en général» (3).

Ce qui a manqué dans le passé, a été la sincère volonté du «PRINCE» de se plier aux règles démocratiques jusqu’au fond et la conséquente définitive délégitimation du pouvoir par un autre pouvoir en a été le résultat.

Comment sortirons-nous définitivement de ce CERCLE infernal de pouvoirs de fait qui se succèdent ?

Recherchons la véritable légitimation qui peut venir seulement de la pleine et sincère réalisation du PROCESSUS de DEMOCRATISATION dans toutes ses étapes, y comprise la réalisation d’un PROCESSUS ELECTORAL CONSENSUEL, transparent, sans exclusions.

Mais il est nécessaire de souligner que le PROCESSUS DE DEMOCRATISATION ne commence pas par les SCRUTINS et la publication des résultats de vote.

Il débute par la mise en place des institutions démocratiques et pluralistes, qui seront à mesure de gérer le processus électoral dans toutes ses phases constitutives.

Pourquoi craindrons-nous les erreurs du passé si notre «PRINCE» est véritablement un ARBITRE SINCERE et DEMOCRATE "?

C'es lui le véritable GARANT de l’aboutissement heureux du processus de démocratisation.

Comment pourraient-elles y avoir des COMBINES ou la CORRUPTION si les règles du jeu sont bien établies et l’arbitre se fait le GARANT du bon déroulement du «match» ?

Si le peuple est «MAJEURE D’AGE» il sera en mesure de juger et sanctionner, selon les règles.

La bonne route est déjà tracée, non par nous, mais par la logique, le bon sens et la pensée politique de notre époque et du passé.

Pourquoi risquerions-nous, en parcourant des malheureux raccourcis, de nous perdre définitivement dans la nature?

La bonne route passe, comme nous l’avons plus haut souligné avec des arguments objectivement juridiques et historiques, par la libéralisation totale de l’espace politique, en prévoyant suffisamment de temps pour préparer les élections - la formation du Gouvernement d’Union Nationale qui puisse représenter, d’un côté la garantie d’équilibre et impartialité du système, de l’autre côté rendre équitable la responsabilité politique de tous les acteurs du processus par rapport aux futurs électeurs.

Et il ne fut pas méconnaître que seulement le Gouvernement d’Union Nationale, représentatif de toutes les sensibilités politiques du pays pendant la transition, pourra combler le vide de LEGITIMATION des institutions avant l’aboutissement du processus de démocratisation.

C’est un problème central qui concerne l’avenir même de notre Etat, parce que si nous n’arrivons pas à interrompre le CERCLE des prises du pouvoir par la force, comme système de succession des régimes, nous risquons d’ECRIRE, UNE FOIS POUR TOUTES, l’EPITAPHE de NOTRE NATION.

Ne viendront-elles pas les sérieuses menaces de balkanisation qui nous persécutent depuis quelque temps, de la carence de légitimation de nos institutions ?

Le risque est très actuel et très grave, comme aussi- grave est le tournant historique que nous vivons aujourd’hui.

Chaque jour qui passe alourdit le niveau de souffrance que nous devons endurer.

«Mon peuple périt pour manque de connaissance» (1), s’écriait le prophète Osée dans la Bible.

Espérons que notre analyse ne soit pas «une voix qui crie dans le désert et qu’il puisse atteindre Goma, Bukavu, Kisangani comme Lubumbashi, Kinshasa et Matadi au même temps.

Décembre 98